L’article 7 de la DE 2009/128/CE concernant l’information et la sensibilisation du public explicite :
« Les États membres mettent en place des systèmes de collecte d’informations sur les cas d’empoisonnements aigus par des pesticides (La Cohorte Phyt’attitude de la MSA existe déjà), ainsi que le cas échéant sur les développements d’un empoisonnement chronique, parmi les groupes pouvant être exposés régulièrement aux pesticides, comme les utilisateurs, les travailleurs agricoles ou les personnes vivant à proximité des zones d’épandage de pesticides.
Pour renforcer la comparabilité des informations, la Commission conçoit en coopération avec les États membres, au plus tard le 14 décembre 2012, un document d’orientation stratégique sur la surveillance et l’étude des effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. »
Ces études sont aussi recommandées par l’AFSSET dans un avis sur cancers et environnement rendu le 2 juillet 2009 et par l’InVs dans un bilan réalisé sur l’exposition aérienne aux pesticides des populations à proximité des zones agricoles par F.COIGNARD et C.LORENTE.
La nouvelle Loi d’Avenir Agricole de l’alimentation et de la forêt (LAAF) prévoit la mise en place d’un processus de toxivigilancephytosanitaire (article 21, section 6 du chapitre 3) :« L’autorité administrative veille à la mise en place d’un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, sur la biodiversité, sur la faune sauvage, sur l’eau et le sol, sur la qualité de l’air et sur les aliments, ainsi que l’apparition de plantes résistantes à ces produits. Ce dispositif de surveillance, dénommé phytopharmacovigilance, prend en compte notamment les dispositifs de surveillance de la santé des personnes et des travailleurs prévus par le code de la santé publique et le code du travail et les dispositifs de surveillance environnementale. »
Concernant la surveillance des effets chez l’homme, sachant que la MSA enregistre déjà les cas de pathologies aiguës et subaiguës grâce au programme Phytattitude (1), il nous semble indispensable que ce dispositif de surveillance concerne les pathologies chroniques et porte non seulement sur les agriculteurs qui ne sont pas les seuls exposés aux risques chroniques, mais aussi sur les riverains des zones d’agriculture intensive. Ces derniers le sont aussi en partie à cause du phénomène de re-volatilisation des particules chimiques, perturbateurs endocriniens entre autres et ce, parfois sur plusieurs années puisque des molécules interdites comme le lindane , très volatil, interdit en 1998, sont encore retrouvées dans l’air, les sols et l’eau en 2013 (Figure 1 et 2).
De plus la toxicovigilance ne semble reposer que sur le signalement des industriels ou des utilisateurs professionnels :
« Les détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché communiquent aux organismes désignés par l’autorité administrative les informations dont ils disposent relatives à un incident, à un accident ou à un effet indésirable de ce produit sur les végétaux traités, sur l’environnement ou sur la sécurité sanitaire…… Les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d’un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, sont également tenus de communiquer à ces organismes désignés toute information de même nature dont ils disposent. »
Il est à craindre que ce processus n’ai qu’une efficacité limitée s’il ne s’articule pas avec des systèmes de surveillance active reposant sur :
la connaissance des expositions aux pesticides notamment celle de l’air, de l’eau et des sols (cf dossier n°) et l’ information des médecins et des patients des régions concernées : Ces notions spécifiques d’exposition aux pesticides (notification du travail effectué et des caractéristiques principales de la zone géographique des résidences principales des patients, ce qui nécessite au préalable la transparence sur la nature des produits utilisés) seront aussi insérées dans les critères du registre national des cancers (notamment aux Antilles) tout comme l’exposition à l’amiante l’a été récemment.
rencontre avec la DGS le 14 octobre 2022 :
cf dans rubrique « Au fil des jours »
PE : courrier adressé au Président de la République avec le soutien d’une vingtaine d’associations
courrier au pdt de la République
lettre aux ministères de la Santé, de l’Agriculture, de la Transition Ecologique à propos des perturbateurs endocriniens :
lettre à propos du mancozèbe (fongicide)
Lettre Ministre Agriculture Juin 2020
demande d’enquête a propos de pesticides et cancers de l’enfant
pesticides et cancers de l’enfant
demande d’arrêt du chlorpyrifos nov 2019
Cliquez ici =>demande de protection des riverains juin 2019
Cliquez ici =>politique française face aux PE juin 2019
Cliquez ici =>agriculture & santé avril 2014
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