Appel à mobilisation
Audience du 13 octobre 2021 à 10h00 Cour d’appel de Bordeaux
Mercredi 15 septembre 2021.
Dans la continuité de l’action en justice initiée par le Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux contre l’association Alerte Aux Toxiques et sa Porte-parole, les poursuivants s’attaquent aujourd’hui au seul droit auquel ils n’avaient pas encore touché, celui de faire appel !
À la suite de la publication, le 15 septembre 2020, des résultats d’analyses de 22 vins labelisés HVE, l’association et Valérie Murat avaient solidairement été condamnées à 125 000 euros d’amende au profit du CIVB et 25 acteurs de la filière par le tribunal de Libourne.
105 000 euros au profit du CIVB et 20 000 euros aux 25 autres plaignants, une condamnation inédite, la plus lourde d’Europe dans le classement établi par l’ONG the-Case.eu qui répertorie les procès bâillons. Une somme démesurée pour une association qui vit uniquement de ses dons et adhésions, et pour sa porte-parole qui fait partie des bas salaires ; reflet d’une volonté de faire taire ces voix qui dérangent ?
Suivant le conseil de leur avocat, Maître Eric Morain, Alerte Aux Toxiques et sa Porte-parole avaient fait appel de cette décision. Mais cet appel étant non suspensif, elles ont dû commencer à s’acquitter de cette lourde somme. 800 euros sont adressés chaque mois aux poursuivants, dont le CIVB, dont les moyens financiers n’ont aucune commune mesure avec ceux d’ATT (voir annonce en juillet de la hausse de son budget annuel à 21 millions d’euros) . http://} https://www.terredevins.com/actualites/bordeaux-retrouve-le-sourire
« Je me plie à la décision de justice qui a été ordonnée, néanmoins, je ne me considère pas coupable de ce dont je suis accusée car je n’ai fait qu’informer sur l’utilisation de pesticides parmi les plus dangereux pour produire des vins HVE. Informer n’est pas dénigrer ! » affirme la Porte-parole.
Les plaignants ont donc déposé une demande de radiation de l’appel déposé, arguant du fait qu’Alerte aux Toxiques et sa Porte-parole n’ont pas payé la totalité de la somme due.
Après s’être attaqués à leurs droits d’informer, à leur liberté d’expression, entravant l’exercice de leurs activités, allant même jusqu’à leur reprocher de commenter le délibéré du tribunal {2}, les actions du CIVB contre ATT semblent poursuivre le but de faire taire les critiques contre le modèle de la certification HVE et servir d’exemple, particulièrement auprès des voix discordantes de sa politique « environnementale ».
Le soutien de la société civile et des organisations de lutte contre les pesticides est plus que jamais déterminant pour défendre l’association et sa porte-parole dans ce procès bâillon et cette nouvelle tentative de les réduire au silence.
Soyons nombreux le 13 octobre à 10h00 Cour d’appel de Bordeaux
pour défendre la vérité et la liberté d’expression contre l’omerta !
Appel à mobilisation
Audience du 13 octobre 2021 à 10h00 Cour d’appel de Bordeaux
Mercredi 15 septembre 2021.
Dans la continuité de l’action en justice initiée par le Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux contre l’association Alerte Aux Toxiques et sa Porte-parole, les poursuivants s’attaquent aujourd’hui au seul droit auquel ils n’avaient pas encore touché, celui de faire appel !
À la suite de la publication, le 15 septembre 2020, des résultats d’analyses de 22 vins labelisés HVE, l’association et Valérie Murat avaient solidairement été condamnées à 125 000 euros d’amende au profit du CIVB et 25 acteurs de la filière par le tribunal de Libourne.
105 000 euros au profit du CIVB et 20 000 euros aux 25 autres plaignants, une condamnation inédite, la plus lourde d’Europe dans le classement établi par l’ONG the-Case.eu qui répertorie les procès bâillons. Une somme démesurée pour une association qui vit uniquement de ses dons et adhésions, et pour sa porte-parole qui fait partie des bas salaires ; reflet d’une volonté de faire taire ces voix qui dérangent ?
Suivant le conseil de leur avocat, Maître Eric Morain, Alerte Aux Toxiques et sa Porte-parole avaient fait appel de cette décision. Mais cet appel étant non suspensif, elles ont dû commencer à s’acquitter de cette lourde somme. 800 euros sont adressés chaque mois aux poursuivants, dont le CIVB, dont les moyens financiers n’ont aucune commune mesure avec ceux d’ATT (voir annonce en juillet de la hausse de son budget annuel à 21 millions d’euros) . http://} https://www.terredevins.com/actualites/bordeaux-retrouve-le-sourire
« Je me plie à la décision de justice qui a été ordonnée, néanmoins, je ne me considère pas coupable de ce dont je suis accusée car je n’ai fait qu’informer sur l’utilisation de pesticides parmi les plus dangereux pour produire des vins HVE. Informer n’est pas dénigrer ! » affirme la Porte-parole.
Les plaignants ont donc déposé une demande de radiation de l’appel déposé, arguant du fait qu’Alerte aux Toxiques et sa Porte-parole n’ont pas payé la totalité de la somme due.
Après s’être attaqués à leurs droits d’informer, à leur liberté d’expression, entravant l’exercice de leurs activités, allant même jusqu’à leur reprocher de commenter le délibéré du tribunal {2}, les actions du CIVB contre ATT semblent poursuivre le but de faire taire les critiques contre le modèle de la certification HVE et servir d’exemple, particulièrement auprès des voix discordantes de sa politique « environnementale ».
Le soutien de la société civile et des organisations de lutte contre les pesticides est plus que jamais déterminant pour défendre l’association et sa porte-parole dans ce procès bâillon et cette nouvelle tentative de les réduire au silence.
Soyons nombreux le 13 octobre à 10h00 Cour d’appel de Bordeaux
pour défendre la vérité et la liberté d’expression contre l’omerta !