Rappel :
en septembre 2020, l’association, « Alerte aux toxiques », fondée par Valérie Murat publie une analyse qui révèle la présence de résidus de pesticides dans 22 vins certifiés Haute Valeur Environnementale. Toutes les bouteilles contiennent des molécules – sept en moyenne – considérées comme des perturbateurs endocriniens potentiels. Dans onze bouteilles, des traces de substances classées CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) probables sont mises en évidence. Neuf bouteilles renferment au moins un des fongicides dits SDHI. « Ces résultats montrent des écarts importants entre le marketing, les promesses et la réalité des pratiques professionnelles », commente alors Valérie Murat.
Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) porte plainte pour « dénigrement », considérant qu’elle porte atteinte à l’image des vins de Bordeaux.
Une première audience se tient en décembre 2020. La condamnation tombe en février 2021. La note est salée : Valérie Murat et son association sont condamnées à verser 125 000 euros de dommages et intérêts. Elles décident de faire appel et commencent à payer les dommages et intérêts. Les plaignants ont en effet décidé d’attaquer au tribunal civil. Cela oblige les personnes condamnées à payer les dommages et intérêts avant de pouvoir bénéficier d’une audience en appel.
Malgré un versement de 800€/mois (compte-tenu des possibilités financières de l’accusée) puis de l’intégralité de la somme dans un 2 è temps, et dans l’attente de l’audience en appel, le CIVB a soulevé la caducité de celui-ci puisque les dommages et intérêts n’avaient pas été intégralement versés en février 2021.
Cependant en novembre 2021, la cour d’Appel statuait « la Cour donne des obligations à Mme Murat et à son association, et si elles remplissent leurs obligations l’appel pourra revenir. La radiation n’est pas irrémédiablement définitive, la radiation est provisoire. Si l’appelant remplit ses obligations l’appel renaît, elle a un délai de deux ans. »
Lire le communiqué de presse CP 27 10 2023
Rappel :
en septembre 2020, l’association, « Alerte aux toxiques », fondée par Valérie Murat publie une analyse qui révèle la présence de résidus de pesticides dans 22 vins certifiés Haute Valeur Environnementale. Toutes les bouteilles contiennent des molécules – sept en moyenne – considérées comme des perturbateurs endocriniens potentiels. Dans onze bouteilles, des traces de substances classées CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) probables sont mises en évidence. Neuf bouteilles renferment au moins un des fongicides dits SDHI. « Ces résultats montrent des écarts importants entre le marketing, les promesses et la réalité des pratiques professionnelles », commente alors Valérie Murat.
Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) porte plainte pour « dénigrement », considérant qu’elle porte atteinte à l’image des vins de Bordeaux.
Une première audience se tient en décembre 2020. La condamnation tombe en février 2021. La note est salée : Valérie Murat et son association sont condamnées à verser 125 000 euros de dommages et intérêts. Elles décident de faire appel et commencent à payer les dommages et intérêts. Les plaignants ont en effet décidé d’attaquer au tribunal civil. Cela oblige les personnes condamnées à payer les dommages et intérêts avant de pouvoir bénéficier d’une audience en appel.
Malgré un versement de 800€/mois (compte-tenu des possibilités financières de l’accusée) puis de l’intégralité de la somme dans un 2 è temps, et dans l’attente de l’audience en appel, le CIVB a soulevé la caducité de celui-ci puisque les dommages et intérêts n’avaient pas été intégralement versés en février 2021.
Cependant en novembre 2021, la cour d’Appel statuait « la Cour donne des obligations à Mme Murat et à son association, et si elles remplissent leurs obligations l’appel pourra revenir. La radiation n’est pas irrémédiablement définitive, la radiation est provisoire. Si l’appelant remplit ses obligations l’appel renaît, elle a un délai de deux ans. »
Lire le communiqué de presse CP 27 10 2023