Communiqués de presse

Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides

Communiqué de presse, 10 juillet 2018 :

Depuis le refus de l’Assemblée Nationale de créer un tel fonds, tout repose sur la position
qu’adoptera le Sénat. Or certains sénateurs viennent de proposer un amendement présenté
« comme une solution de repli » compte tenu du rapport de force.
Si l’AMLP considère comme nécessaire la création de ce fonds (cf la note en PJ fournie en
juillet 2017 à la Mission chargée d’en étudier la préfiguration), elle souhaite cependant
insister sur les conditions qui en feront un instrument de justice sociale :

– Le périmètre des pathologies concernées ne peut se limiter aux seules
maladies professionnelles (MP) reconnues par le Régime Agricole. N’en
déplaise à Madame la Ministre, une expertise de l’Inserm de juin 2013 classe même
les liens d’une quinzaine de pathologies en fonction du niveau de preuve scientifique,
de faible à fort, avec l’exposition aux pesticides. Or 2 seulement sont reconnues par
les tableaux de MP. La mise en place du fonds devra permettre d’ouvrir de nouveaux
tableaux et d’améliorer les conditions d’accès.

– Le périmètre des victimes ne peut se limiter aux seuls travailleurs de
l’agriculture. Bien d’autres catégories professionnelles sont impactées, et de plus,
des effets peuvent concerner les enfants de professionnels et les riverains. L’expertise
Inserm permet aussi de l’argumenter.

– Le travail réalisé au sein du Fonds doit permettre d’améliorer les connaissances sur
les effets des pesticides sur la santé, en concertation avec les organismes de
recherche indépendants et les agences de sécurité sanitaire. En particulier les
personnes devront être aidées dans la reconstitution des expositions en
utilisant les données épidémiologiques (comme les matrices emploiexposition) et toxicologiques et en ayant accès à la composition intégrale
des produits

Oui l’AMLP soutient la création d’un tel fonds, mais il ne doit en aucun cas se substituer au
droit fondamental à la santé des travailleurs agricoles et plus généralement, des populations
exposées aux pesticides. Il doit être pensé de manière à être le plus incitatif possible dans la
mise en place de mesures de prévention.
Les parlementaires ne doivent pas en brader la création. Le gouvernement tiendrait là une
belle manière de corriger sa trajectoire qui s’éloigne tous les jours un peu plus de la sortie
des pesticides.

Contact presse :
Docteur Pierre-Michel PERINAUD 06 31 23 66 72
Docteur Marie PASCUAL 06 88 76 37 17