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dossier maladies professionnelles

enfants exposés en prénatal aux pesticides du fait  de l’activité professionnelle d’un des parents

Evènement important dans l’histoire de l’assurance maladie : Après avoir légalisé la notion de « maladie professionnelle indemnisable » en 1919 ouvrant droit à la présomption d’imputabilité pour les victimes, la légalisation des effets du travail sur la santé s’élargit au-delà des personnes directement exposées.

Sont concernés les enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides du fait de l’activité professionnelle de l’un ou l’autre de leurs parents, qu’elle soit ou non de nature agricole (travail dans les serres, jardinerie, espaces verts, industrie des pesticides…)

Certes la reconnaissance n’est pas automatique, mais c’est une avancée notable en matière de reconnaissance d’effets délétères des pesticides sur la descendance directe de personnes relevant des professions agricoles. Cet arrêté constitue une preuve que ces troubles sont reconnus mais aussi que la personne atteinte a subi un préjudice.

Plusieurs affections sont concernées : leucémie, tumeurs cérébrales, fentes labio-palatines, hypospadias et plusieurs troubles du neuro développement.

Ce nouvel arrêté concerne en particulier tout pédiatre ou pédopsychiatre ayant à prendre en charge une de ces maladies chez un enfant dont l’un des parents a un métier relevant des professions agricoles ou l’exposant aux pesticides. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993676

rôle et obligations du médecin

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démarche pour une reconnaissance

Nous pouvons aussi nous orienter et orienter le patient vers la MSA pour engager une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Pour guider médecin et patient dans cette démarche, un document réalisé par la Caisse est à leur disposition, auquel on peut accéder en cliquant ici : Document-reco-MP-définitif PV MSA