2 avril 2021 Le Conseil Constitutionnel tire l’oreille du gouvernement qui s’asseyait sans vergogne sur la Constitution. Il donne ainsi raison au Collectif des 8 ONG, dont l’AMLP, qui plaidait pour une révision des chartes départementales qui persistaient dans le mépris des riverains.
02/04/21 courrier aux ministères: Courrier post décision conseil_constit
20210319_CP FNE_Pesticides chartes riverains CC_VDEF
2 avril 2021 Le Conseil Constitutionnel tire l’oreille du gouvernement qui s’asseyait sans vergogne sur la Constitution. Il donne ainsi raison au Collectif des 8 ONG, dont l’AMLP, qui plaidait pour une révision des chartes départementales qui persistaient dans le mépris des riverains.
02/04/21 courrier aux ministères: Courrier post décision conseil_constit
20210319_CP FNE_Pesticides chartes riverains CC_VDEF