Intervention de Judith Louyot, lors du Colloque de l’AFMJE (Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale) à Roubaix le 6 décembre 2024.
PROPOS INTRODUCTIFS : LES ENJEUX D’ENVIRONNEMENT ET DE SANTE
Madame la première avocate générale à la cour de cassation,
Madame la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne,
Maître,
Mesdames et messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs
Je suis très honorée de porter la parole des médecins devant vous tous et je vous remercie, Monsieur le Président,et Professeur Drobenko, d’avoir convié l’association « Alerte des médecins sur les pesticides » à ce colloque
Nous ne sommes plus au XIXe siècle, lorsque la terre et les masses d’eaux semblaient si vastes, que toutes les pollutions pouvaient, croyait-on, s’y diluer sans conséquences fâcheuses. Différents champs de la science éclairent la compréhension des liens de causalité entre l’exposition environnementale à des substances chimiques et la survenue de maladies.
1er champ : La production de données épidémiologiques de grande ampleur qui montrent que l’exposition à certains produits chimiques augmente le risque de devenir malade: En Juin 2021, l’INSERM a publié une méta-analyse, rassemblant 5300 études internationales, qui établit un lien de présomption fort entre l’exposition aux pesticides de synthèse en milieu professionnel, et la survenue : de la maladie de parkinson, du myélome multiple (cancer de la moelle osseuse) du lymphome non hodgkinien (cancer des ganglions) du cancer de la prostate, des troubles cognitifs et de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
Chez les enfants, un lien de présomption fort entre l’exposition in utero aux pesticides de synthèse, et la survenue de cancers du cerveau et de leucémies aigües, de troubles de développement neurologiques et de l’anxiété. Pour d’autres affections, un lien de présomption moins fort est observé, comme la puberté précoce, ou le diabète de type 2
Second champ : Les progrès des sciences fondamentales avec, d’une part, la découverte majeure de l’action des perturbateurs endocriniens : L’exposition d’un sujet à des doses infinitésimales de certaines substances chimiques, lors de périodes sensibles de son développement, peut perturber gravement son système hormonal et provoquer malformations, cancers, maladies métaboliques et neuro dégénératives. D’autre part, la relation entre environnement et génétique apparait étroite, et complexe : une exposition environnementale ne sera délétère que chez les individus ayant des caractéristiques génétiques particulières, mais chez ce petit groupe d’individus, elle sera néfaste.
Certaines substances chimiques peuvent modifier l’expression des gênes et se transmettre à la descendance ; c’est l’épigénétique.
Le troisième champ : l’approche One Health, une seule santé a été parfaitement développée hier, je n’y reviens pas.
Pour nous médecins et scientifiques, les enjeux de santé sont manifestes : Puisque des doses infinitésimales de certaines substances chimiques provoquent malformations, maladies et mort,pour préserver la santé, il est légitime de nous préoccuper grandement de notre exposition à ces substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et perturbatrices endocriniennes, et de chercher à les réduire au maximum.
Ecoutons Socrate : « Existe-t-il pour l’homme, un bien plus précieux que la santé ? »
POINTS D’ETAT DES LIEUX DES PESTICIDES DANS L’EAU, DANS LES EAUX.
Un rapport publié le 22 novembre dernier par les inspections générales des ministères de la santé, de l’agriculture, et de la transition écologique dévoile que la préservation de la qualité des ressources hydriques français est en échec en ce qui concerne les pesticides et leurs produits de dégradation, dits métabolites.
Ce rapport alerte sur des dépassement des normes de conformité (c’est-à-dire de qualité attendue) des eaux distribuées du fait de la présence de 5 métabolites, qui dépassent par intermittence les seuils réglementaires de 0,1µg /l dans l’eau que les Français boivent. (0,1 µg/l, cela représente 5 gouttes dans une piscine olympique).
Pour la Chloridazone desphényl, cela a concerné en 2022, plus de 4 millions de français plus d’un mois par an. Dans les eaux brutes, en zone de culture de la betterave, particulièrement dans le département de l’Aisne, la chloridazone desphényl dépasse le seuil réglementaire de 2 µg /l, ce qui signifie que ces ressources ne devraient plus être utilisées pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine
2e point, les pesticides de synthèse représentent
En France 260 molécules différentes et chacune d’elle engendre 1 à 3 métabolites au minimum, qui peuvent être autant, voire plus toxiques que leur molécule mère. L’association Générations futures a montré récemment que 56 métabolites de pesticides actuellement utilisés en France, et à risque pour l’eau potable, ne font l’objet d’aucun suivi dans les eaux souterraines et les eaux de boissons par les organismes de contrôle. 12 parmi eux sont particulièrement préoccupants. Pourtant, leur existence est connue, certains d’entre eux ont des effets de perturbation endocrinienne. Le cas de l’acide trifluoro-acétique, dit TFA, est riche d’enseignements. Le TFA est métabolite de deux pesticides dits PFAS, le flutolanil, un fongicide, anti champignon, et le flufenacet, un herbicide utilisé pour le désherbage de 95% des surfaces plantées en céréales d’hiver. Il est très utilisé depuis 2017, suite à l‘interdiction pour sa toxicité d‘un précédent herbicide. Le TFA provient aussi de gaz réfrigérants fluorés. En 2003, puis en 2014, l’EFSA (agence européenne de sécurité des aliments) l’a présumé innocent sur la base d’études insuffisantes. Il n’y avait pas d’étude animale probante sur sa toxicité chronique, ni sur son caractère éventuellement CMR, ou perturbateur endocrinien. Il fut exonéré de toute surveillance et obligation. A part sur quelques sites industriels qui l’ont inclus dans leurs mesures, il n’est donc jusqu’à présent ni réglementé ni suivi dans les eaux de boisson ni les eaux brutes. Les études le montrent aujourd’hui toxique pour le foie et l’entreprise Bayer vient de confirmer sa toxicité reproductive. Il est extrêmement stable,présent partout, et persistant dans l’environnement.
Le flufenacet, son parent pesticide vient d’être reconnu officiellement perturbateur endocrinien par l’EFSA, et la commission européenne propose d’interdire son renouvellement. Donc, son enfant TFA devient un métabolite pertinent. Il ne devra donc pas dépasser 0,1 µg/l d’eau
Différentes associations européennes regroupées dans Pesticides Action Networkont réalisé des mesures de TFA : Dans les eaux de surface de la seine, les valeurs mesuréessont 29 fois plus importantes que les normes de conformité.
Dans l’eau du robinet en moyenne en Europe 7 fois plus importantes
Il est présent dans la moitié des 19 eaux minérales testées
Nous les médecins, nous sommes consternés. Chacune de
nos cellules se construit, se renouvelle, à partir de ce que nous buvons et mangeons. Bien
sûr, le cancer est une maladie multifactorielle, mais le premier cancer en incidence chez la
femme en France, est le cancer du sein, cancer hormono-dépendant. Une femme sur 10 y
est confrontée au cours de sa vie. En tant que médecin généraliste, je me demande
régulièrement laquelle de mes patientes en sera la prochaine victime. Je ne peux
m’empêcher d’y voir un lien avec notre exposition permanente à des doses infimesmais
répétées de perturbateurs endocriniens, depuis le ventre de notre maman, rencontrant une
génétique singulière. Je dirai que c’est mon intime conviction.
Comme le soulignent les inspections générales de ces trois ministères, et des associations dont « Alerte des médecins sur les pesticides »,de nombreux défis sont à relever pour protéger véritablement les eaux, et espérer protéger notre santé :
– Reprendre la révision de la réglementation sur les produits chimiques dite REACH qui a été reportée sine die en 2023. Cette révision de REACH visait, d’ici 2030, à interdire ou restreindre considérablement l’utilisation de nombreux produits chimiques dangereux. Comme les phtalates, et les Parabens.
– Renforcer la protection des eaux souterraines et des eaux superficielles, afin de protéger drastiquement l’eau de boisson. Refonder la politique de protection des captages, instituer des zones soumises à des contraintes environnementales fortes. Y interdire l’usage des produits phyto sanitaires. Ne pas suspendre le plan éco-phyto 2, mais au contraire le renforcer, pour sortir des pesticides de synthèse. Et ceci, en aidant massivement les agriculteurs à se passer d’intrant chimiques, à changer de modèle agricole.
Le coût annuel total du cancer du sein est de 2,8 milliards d’euros en France en 2017
Le coût annuel du dépistage organisé du seul cancer du sein en France est de 220 millions d’euros par an.
Une cure d’immunothérapie pour les cancers métastasés coute en moyenne 100 000 euros par patient
Sur la période 2023 2027, les aides de la PAC pour la conversion en Agriculture biologique pour la France sont seulement de 340 millions d’euros par an soit à peine plus que pour le seul dépistage du cancer du sein
Pourquoi si peu ?
Vu les enjeux…
Autre défi : Réviser en profondeur les procédures d’évaluation des produits phyto-sanitaires et accélérer les interdictions éventuelles : Ces évaluations, dans les cadre des AMM, se basent encore principalement sur la toxicologie réglementaire, qui dit que « la dose fait le poison » Elles ignorent les données récentes de la science, écartent de nombreuses études universitaires qui fournissent pourtant une meilleure compréhension de la toxicité des pesticides, et accordent trop de poids aux études issues de l’industrie. Dans l’évaluation du glyphosate, la littérature scientifique indépendante,qui fait état du potentiel génotoxique du glyphosate et de son caractère perturbateur endocrinien, n’a pas été retenue.
– Etudier les métabolites de pesticides au moment de de l’évaluation initiale de la molécule mère, et inclure systématiquement les métabolites encore non recherchés dans les programmes de surveillance.
– Enfin, reconnaitre et indemniser le préjudice subi par les victimes des pollutions chimiques. Informer les personnes malades, et les parents d’enfants malades ou décédés que leur affection peut être liée à une exposition environnementale, et leur faire connaitre le fond d’indemnisation des victimes de pesticides. Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, comme, dans notre région, celui de l’hôpital d’Amiens, y travaillent activement
Pour conclure, le défi véritable pour la santé humaine en matière d’exposition environnementale est d’appliquer vraiment et dans toutes ses déclinaisons, le principe de précaution. Nul ne doit ignorer… la science.
Je vous remercie
Docteur Judith Louyot
Pour l’Alerte des Médecins sur Les Pesticides
Intervention de Judith Louyot, lors du Colloque de l’AFMJE (Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale) à Roubaix le 6 décembre 2024.
PROPOS INTRODUCTIFS : LES ENJEUX D’ENVIRONNEMENT ET DE SANTE
Madame la première avocate générale à la cour de cassation,
Madame la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne,
Maître,
Mesdames et messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs
Je suis très honorée de porter la parole des médecins devant vous tous et je vous remercie, Monsieur le Président,et Professeur Drobenko, d’avoir convié l’association « Alerte des médecins sur les pesticides » à ce colloque
Nous ne sommes plus au XIXe siècle, lorsque la terre et les masses d’eaux semblaient si vastes, que toutes les pollutions pouvaient, croyait-on, s’y diluer sans conséquences fâcheuses. Différents champs de la science éclairent la compréhension des liens de causalité entre l’exposition environnementale à des substances chimiques et la survenue de maladies.
1er champ : La production de données épidémiologiques de grande ampleur qui montrent que l’exposition à certains produits chimiques augmente le risque de devenir malade: En Juin 2021, l’INSERM a publié une méta-analyse, rassemblant 5300 études internationales, qui établit un lien de présomption fort entre l’exposition aux pesticides de synthèse en milieu professionnel, et la survenue : de la maladie de parkinson, du myélome multiple (cancer de la moelle osseuse) du lymphome non hodgkinien (cancer des ganglions) du cancer de la prostate, des troubles cognitifs et de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
Chez les enfants, un lien de présomption fort entre l’exposition in utero aux pesticides de synthèse, et la survenue de cancers du cerveau et de leucémies aigües, de troubles de développement neurologiques et de l’anxiété. Pour d’autres affections, un lien de présomption moins fort est observé, comme la puberté précoce, ou le diabète de type 2
Second champ : Les progrès des sciences fondamentales avec, d’une part, la découverte majeure de l’action des perturbateurs endocriniens : L’exposition d’un sujet à des doses infinitésimales de certaines substances chimiques, lors de périodes sensibles de son développement, peut perturber gravement son système hormonal et provoquer malformations, cancers, maladies métaboliques et neuro dégénératives. D’autre part, la relation entre environnement et génétique apparait étroite, et complexe : une exposition environnementale ne sera délétère que chez les individus ayant des caractéristiques génétiques particulières, mais chez ce petit groupe d’individus, elle sera néfaste.
Certaines substances chimiques peuvent modifier l’expression des gênes et se transmettre à la descendance ; c’est l’épigénétique.
Le troisième champ : l’approche One Health, une seule santé a été parfaitement développée hier, je n’y reviens pas.
Pour nous médecins et scientifiques, les enjeux de santé sont manifestes : Puisque des doses infinitésimales de certaines substances chimiques provoquent malformations, maladies et mort,pour préserver la santé, il est légitime de nous préoccuper grandement de notre exposition à ces substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et perturbatrices endocriniennes, et de chercher à les réduire au maximum.
Ecoutons Socrate : « Existe-t-il pour l’homme, un bien plus précieux que la santé ? »
POINTS D’ETAT DES LIEUX DES PESTICIDES DANS L’EAU, DANS LES EAUX.
Un rapport publié le 22 novembre dernier par les inspections générales des ministères de la santé, de l’agriculture, et de la transition écologique dévoile que la préservation de la qualité des ressources hydriques français est en échec en ce qui concerne les pesticides et leurs produits de dégradation, dits métabolites.
Ce rapport alerte sur des dépassement des normes de conformité (c’est-à-dire de qualité attendue) des eaux distribuées du fait de la présence de 5 métabolites, qui dépassent par intermittence les seuils réglementaires de 0,1µg /l dans l’eau que les Français boivent. (0,1 µg/l, cela représente 5 gouttes dans une piscine olympique).
Pour la Chloridazone desphényl, cela a concerné en 2022, plus de 4 millions de français plus d’un mois par an. Dans les eaux brutes, en zone de culture de la betterave, particulièrement dans le département de l’Aisne, la chloridazone desphényl dépasse le seuil réglementaire de 2 µg /l, ce qui signifie que ces ressources ne devraient plus être utilisées pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine
2e point, les pesticides de synthèse représentent
En France 260 molécules différentes et chacune d’elle engendre 1 à 3 métabolites au minimum, qui peuvent être autant, voire plus toxiques que leur molécule mère. L’association Générations futures a montré récemment que 56 métabolites de pesticides actuellement utilisés en France, et à risque pour l’eau potable, ne font l’objet d’aucun suivi dans les eaux souterraines et les eaux de boissons par les organismes de contrôle. 12 parmi eux sont particulièrement préoccupants. Pourtant, leur existence est connue, certains d’entre eux ont des effets de perturbation endocrinienne. Le cas de l’acide trifluoro-acétique, dit TFA, est riche d’enseignements. Le TFA est métabolite de deux pesticides dits PFAS, le flutolanil, un fongicide, anti champignon, et le flufenacet, un herbicide utilisé pour le désherbage de 95% des surfaces plantées en céréales d’hiver. Il est très utilisé depuis 2017, suite à l‘interdiction pour sa toxicité d‘un précédent herbicide. Le TFA provient aussi de gaz réfrigérants fluorés. En 2003, puis en 2014, l’EFSA (agence européenne de sécurité des aliments) l’a présumé innocent sur la base d’études insuffisantes. Il n’y avait pas d’étude animale probante sur sa toxicité chronique, ni sur son caractère éventuellement CMR, ou perturbateur endocrinien. Il fut exonéré de toute surveillance et obligation. A part sur quelques sites industriels qui l’ont inclus dans leurs mesures, il n’est donc jusqu’à présent ni réglementé ni suivi dans les eaux de boisson ni les eaux brutes. Les études le montrent aujourd’hui toxique pour le foie et l’entreprise Bayer vient de confirmer sa toxicité reproductive. Il est extrêmement stable,présent partout, et persistant dans l’environnement.
Le flufenacet, son parent pesticide vient d’être reconnu officiellement perturbateur endocrinien par l’EFSA, et la commission européenne propose d’interdire son renouvellement. Donc, son enfant TFA devient un métabolite pertinent. Il ne devra donc pas dépasser 0,1 µg/l d’eau
Différentes associations européennes regroupées dans Pesticides Action Networkont réalisé des mesures de TFA : Dans les eaux de surface de la seine, les valeurs mesuréessont 29 fois plus importantes que les normes de conformité.
Dans l’eau du robinet en moyenne en Europe 7 fois plus importantes
Il est présent dans la moitié des 19 eaux minérales testées
Nous les médecins, nous sommes consternés. Chacune de
nos cellules se construit, se renouvelle, à partir de ce que nous buvons et mangeons. Bien
sûr, le cancer est une maladie multifactorielle, mais le premier cancer en incidence chez la
femme en France, est le cancer du sein, cancer hormono-dépendant. Une femme sur 10 y
est confrontée au cours de sa vie. En tant que médecin généraliste, je me demande
régulièrement laquelle de mes patientes en sera la prochaine victime. Je ne peux
m’empêcher d’y voir un lien avec notre exposition permanente à des doses infimesmais
répétées de perturbateurs endocriniens, depuis le ventre de notre maman, rencontrant une
génétique singulière. Je dirai que c’est mon intime conviction.
Comme le soulignent les inspections générales de ces trois ministères, et des associations dont « Alerte des médecins sur les pesticides »,de nombreux défis sont à relever pour protéger véritablement les eaux, et espérer protéger notre santé :
– Reprendre la révision de la réglementation sur les produits chimiques dite REACH qui a été reportée sine die en 2023. Cette révision de REACH visait, d’ici 2030, à interdire ou restreindre considérablement l’utilisation de nombreux produits chimiques dangereux. Comme les phtalates, et les Parabens.
– Renforcer la protection des eaux souterraines et des eaux superficielles, afin de protéger drastiquement l’eau de boisson. Refonder la politique de protection des captages, instituer des zones soumises à des contraintes environnementales fortes. Y interdire l’usage des produits phyto sanitaires. Ne pas suspendre le plan éco-phyto 2, mais au contraire le renforcer, pour sortir des pesticides de synthèse. Et ceci, en aidant massivement les agriculteurs à se passer d’intrant chimiques, à changer de modèle agricole.
Le coût annuel total du cancer du sein est de 2,8 milliards d’euros en France en 2017
Le coût annuel du dépistage organisé du seul cancer du sein en France est de 220 millions d’euros par an.
Une cure d’immunothérapie pour les cancers métastasés coute en moyenne 100 000 euros par patient
Sur la période 2023 2027, les aides de la PAC pour la conversion en Agriculture biologique pour la France sont seulement de 340 millions d’euros par an soit à peine plus que pour le seul dépistage du cancer du sein
Pourquoi si peu ?
Vu les enjeux…
Autre défi : Réviser en profondeur les procédures d’évaluation des produits phyto-sanitaires et accélérer les interdictions éventuelles : Ces évaluations, dans les cadre des AMM, se basent encore principalement sur la toxicologie réglementaire, qui dit que « la dose fait le poison » Elles ignorent les données récentes de la science, écartent de nombreuses études universitaires qui fournissent pourtant une meilleure compréhension de la toxicité des pesticides, et accordent trop de poids aux études issues de l’industrie. Dans l’évaluation du glyphosate, la littérature scientifique indépendante,qui fait état du potentiel génotoxique du glyphosate et de son caractère perturbateur endocrinien, n’a pas été retenue.
– Etudier les métabolites de pesticides au moment de de l’évaluation initiale de la molécule mère, et inclure systématiquement les métabolites encore non recherchés dans les programmes de surveillance.
– Enfin, reconnaitre et indemniser le préjudice subi par les victimes des pollutions chimiques. Informer les personnes malades, et les parents d’enfants malades ou décédés que leur affection peut être liée à une exposition environnementale, et leur faire connaitre le fond d’indemnisation des victimes de pesticides. Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, comme, dans notre région, celui de l’hôpital d’Amiens, y travaillent activement
Pour conclure, le défi véritable pour la santé humaine en matière d’exposition environnementale est d’appliquer vraiment et dans toutes ses déclinaisons, le principe de précaution. Nul ne doit ignorer… la science.
Je vous remercie
Docteur Judith Louyot
Pour l’Alerte des Médecins sur Les Pesticides